1- Principes généraux en matière de collecte et de traitement des données
Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :
• Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
• Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés ci-après.
• Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
• Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé. Si la durée de conservation ne peut être communiquée à l’utilisateur.
• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’utilisateur a expressément consenti au traitement.
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat.
• Le traitement répond à une obligation légale.
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernées ou d’une autre personne physique.
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public.
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.
2- Données à caractère personnel collectées et traitement
Les données à caractère personnel collectées sur le site NAZADE https://www.nazade.fr sont les suivantes :
• Données saisies et envoyées via les formulaires.
• Données collectées par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
3- La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
À travers les différents formulaires :
• Recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact ;
• Assurer un suivi commercial des entreprises intéressées par nos services ;
• Permettre l’organisation des formations.
En soumettant le formulaire, l’utilisateur accepte que les données à caractère personnel soient traitées pour la finalité de gestion de la relation commerciale.
À travers l’outil de suivi d’audience Google Analystics utilisé sur le site :
• Analyser le comportement des utilisateurs sur le site afin de pouvoir mesurer leur audience et améliorer leur performance.
Cet outil de suivi utilise des cookies tiers afin de distinguer les utilisateurs. Un cookie est un fichier stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation.
En parcourant le site, l’utilisateur donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel collectées par Google Analytics soient traitées pour l’analyse de statistiques et d’information sur le trafic, pour faciliter la navigation et améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Ce consentement est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.
Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
• Chrome: https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• Firefox: https://support/mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
• Safari: http://www.appel.com/legal/privacy/fr-ww/
• Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Dans ce cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.
De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers « cookies » de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.
L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialités propres et de conditions générales d’utilisation possiblement différentes du site. L’éditeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialités et les conditions générales d’utilisation de ces sites.
4- Conservation des données collectées
Le Responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans les conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de :
• D’un an à compter de l’envoi du formulaire pour les données collectées via les formulaires. Ces données sont stockées sur un serveur local de mail.
• De deux ans pour les cookies utilisés par l’outil de mesure d’audience Google Analytics.
5- Confidentialité des données
Les données personnelles collectées par le site sont uniquement destinées à l’entreprise NAZADE. En aucun cas, elles ne seront transmises à des tiers.
6- Stockage des données
Le site NAZADE est hébergé par …, dont le siège social se situe
L’hébergeur peut être contacté au .
7- Responsable du traitement des données
Les données personnelles sont collectées sur le site par la Société NAZADE immatriculée au RCS de Sarreguemines sous le numéro B 920 340 783, dont le siège social se situe 19 Rue Saint Guy 57350 Stiring-Wendel.
8- Délégué à la protection des données
Au sein de NAZADE, le délégué à la protection des données est MEYER Régis. En cas d’absences de celui-ci, Nicolas GROSSE assurera ses fonctions.
Vous pouvez les contacter en utilisant le formulaire de contact ou en leur adressant un courrier à l’adresse suivante : NAZADE, 19 Rue Saint Guy 57350 Stiring-Wendel.
Le rôle du Délégué à la protection des données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données personnelles.
9- Droits de l’utilisateur
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, et au Règlement Européen sur la protection des données 2016/679, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité des données personnelles le concernant qu’il peut exercer en utilisant le formulaire de contact ou en envoyant un courrier à l’adresse suivante : NAZADE, 19 Rue Saint Guy 57350 Stiring-Wendel.
En cas de non-respect des présentes dispositions ou de la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel, le Client a la possibilité de saisir la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 – Tél : 01-53-73-22-22 – Fax : 01-53-73-22-00.
10- Conditions de modification de la notice
Elle peut être consultée à tout moment sur le site NAZADE.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette notice afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportées.
Dernière mise à jour apportée le 01/12/2022.